Condizioni Generali di Vendita" (CGV)

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Condizioni generali di vendita (CGV) della SAS RODHOUSE, editrice del sito WWW.EDGERODS-EUROPE.COM

CGV - ARTICOLO 1: PARTI

Le presenti condizioni generali di vendita (CGV) si applicano tra:

SAS RODHOUSE
46 Rue Iluric – ZA de Kerollaire 56370 SARZEAU
N° SIREN 528 691 306
N° SIRET 528 691 306 00039
Editrice del sito www.edgerods-europe.com
Presidente: Goulven DOLLE
Dichiarazione CNIL del 24/01/2011
Hosting: Hostinger International Ltd

con sede sociale a SARZEAU, con un capitale sociale di 10000 €. Iscritta al registro delle imprese di VANNES con il numero 2010 B 828. Di seguito denominata RODHOUSE e, d’altra parte, da chiunque persona fisica o giuridica desideri effettuare un acquisto tramite il sito Internet di EDGE RODS EUROPE, di seguito denominato “l’acquirente”.

Ogni utente può prendere visione delle Condizioni generali di vendita (CGV) sul sito o su semplice richiesta.

CGV - ARTICOLO 2: AMBITO DI APPLICAZIONE

Innanzitutto, l’acquirente dichiara di essere maggiorenne e di avere la capacità giuridica o di essere titolare di un’autorizzazione che gli consente di impegnarsi ai sensi delle presenti condizioni generali di vendita, e quindi di effettuare un ordine sul sito.

Le presenti condizioni (CGV) mirano a definire le modalità di vendita a distanza, di ordinazione, di pagamento e di consegna. Regolano le fasi necessarie per l’ordinazione e garantiscono il suo seguito tra le parti contraenti. Il presente contratto regola le relazioni tra le due parti.

L’acquisizione di un bene attraverso il presente sito implica l’accettazione senza riserve da parte dell’acquirente delle presenti condizioni di vendita (CGV).

Le presenti CGV prevalgono su qualsiasi altra condizione non espressamente accettata da RODHOUSE SAS, salvo deroghe precedenti, espresse e scritte.

RODHOUSE SAS si riserva il diritto di modificare le sue condizioni di vendita (CGV) in qualsiasi momento, quindi è necessario leggere le presenti condizioni generali di vendita ad ogni nuova visita al sito. In tal caso, le condizioni applicabili saranno quelle in vigore alla data dell’ordinazione da parte dell’acquirente.

CGV - ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Edge Rods Europe. Nous offrons ces produits dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n’est pas valable dans le cadre d’opération de promotion de prix et de réduction de prix. Toute offre de ce type sera conforme à :

article L310 et suivant du code de commerce et suivants
arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l’égard du consommateur

Un descriptif établi par le fournisseur accompagne chaque produit. La documentation du fournisseur est en libre accès auprès de l’acheteur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou finitions d’anneaux. Les produits demeurent la propriété de RODHOUSE SAS jusqu’au complet encaissement du prix par RODHOUSE SAS

Si l’acheteur désire acquérir un produit dans l’optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car RODHOUSE SAS ne pourra être tenu de difficultés de compatibilité qu’il n’était pas possible d’anticiper.

CGV - ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits de RODHOUSE SAS sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition .RODHOUSE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

CGV - ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente (cgv). Elles attestent d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. RODHOUSE SAS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. L’acheteur pouvant modifier sa commande jusqu’à la date d’envoi des articles et corriger des erreurs de saisies qui auraient subsister.

RODHOUSE SAS ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.

CGV - ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiement disponibles sont : carte bancaire, chèque, prélèvements, paypal.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire :

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements utilisent le système sécurisé STRIPE et PAYPAL. Ces prestataires utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le logiciel utilisé crypte les informations transmises. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’expédition des produits déclenche le débit du compte de l’acheteur.

Dans le cadre d’un paiement par chèque :

Les banques domiciliées en France ou à Monaco sont les seules pour lesquelles le paiment par chèque est disponible. La réception du chèque déclenche son encaissement. L’ordre du chèque doit être au nom de RODHOUSE SAS. L’adresse d’envoi est :

RODHOUSE SAS
46 Rue Iluric – ZA de Kerollaire
56370 SARZEAU
FRANCE

Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse de retard de paiement du prix, RODHOUSE SAS se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.

CGV - ARTICLE 7 : SECURISATION DU PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la Société RODHOUSE SAS utilise le service de paiement sécurisé proposé par STRIPE et PAYPAL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs de la société RODHOUSE SAS

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation de commande valent preuve de la commande. La validation de la commande confirme la somme engagée. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

CGV - ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE

Des taxes et droits de douane éventuels peuvent avoir lieu pour toute commande livrée hors de France. Ces frais éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

L’information auprès de l’acheteur des droits de douane et taxes applicables n’est pas du ressort de RODHOUSE SAS. Ainsi, l ’acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

CGV - ARTICLE 9 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix de RODHOUSE SAS sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix). Pour les produits non stockés dans les entrepôts de RODHOUSE SAS, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de RODHOUSE SAS

La passation de la commande par l’acheteur fournit des indications sur la disponibilité des produits. Ces informations proviennent directement de fournisseurs, en conséquence des erreurs ou modification peuvent subsister. Par application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. L’annulation de commande entraîne le remboursement sur le compte bancaire de l’acheteur.

Pour les paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de RODHOUSE SAS par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.

CGV - ARTICLE 10 : LIVRAISON

Généralités

Le bon de commande indique l’adresse de livraison. La facture détaillée fait apparaître le montant de la T.V.A.. Cette adresse détermine le montant des frais de port. La méthodes de calcul des frais de port se fait en fonction :

Du mode de transport
Du nombre d’articles
Du poids
Du montant total de la commande.

RODHOUSE SAS fait livrer vos commandes dans toute l’Union Européenne. Liste non-exhaustive des pays desservis :

Allemagne
Autriche
Belgique
Chypre
Danemark
Espagne (hors Canaries, Ceuta y Melilla)
Estonie
Finlande
France (hors DOM TOM)
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République Tchèque
Royaume-Uni (hors Iles Anglo-Normandes)
Slovaquie
Slovénie
Suède

En raison des coûts d’acheminement plus élevés dans certains pays de l’Union européenne, la livraison de commandes peut être soumise à un supplément de facturation. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, l’acheteur peut prendre contact par email avec RODHOUSE SAS pour obtenir les modalités et coûts d’expédition.

RODHOUSE SAS s’engage à indiquer à l’acheteur avant la conclusion du contrat, la date limite de livraison ou de prestation de service. Lors d’un retard de plus de sept jours, nous demandons une lettre recommandée avec accusée de réception. Nous remboursons les paiements sous trente jours. Rodhouse SAS s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués sur le site. Un retard de livraison ou une partie d’une collision causée par un tiers dans le cadre d’un contrat de transport ou par la défaillance du chauffeur ou par une cause imprévisible et insurmontable considérée comme un cas de force majeure ne sont pas de la responsabilité de RODHOUSE SAS.

Problèmes éventuels de livraisons

En cas de non réception d’un colis dans les délais, l’acheteur pourra en avertir RODHOUSE SAS via le service client. Le transporteur recevra une demande de notre part. L’opération peut durer jusqu’à vingt et un jours à compter de la date d’ouverture. L’adresse initiale indiquée dans le contrat sera la destination d’envoi des produits récupérés. La Poste le considérera comme perdu s’il n’est pas retrouvé à la fin de la période. Dans cette hypothèse, l’acheteur sera remboursé du montant payé.

La période d’enquête bloque toute demande de remboursement ou de renvoi.

La vérification de la conformité des produits livrés doit avoir lieu à réception de la commande. Le cas échéant, indiquer sur le bon de livraison, accompagné d’une signature, toute anomalie les concernant.

En cas de paiement par chèque, sa réception entraine le paiement de la commande. Les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. Ainsi, au moment de la passation de la commande, une modification des délais peut avoir eu lieu.

CGV - ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Dispositions légales

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours. Ce délai débute à compter de la livraison de la commande. Les produit devront être retournés à RODHOUSE SAS. Ce délai respecté, l’acheteur bénéficiera d’un échange ou remboursement sans pénalité.

Pour tout retour de marchandise, l’acheteur devra préalablement contacter le service client de RODHOUSE par email ou téléphone (appel non surtaxé) afin d’obtenir une accord de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique, comportant un numéro de retour. Les biens devront être retournés. L’acheteur doit renvoyer la marchandise par ses propres moyens.

Par ailleurs, lors de la réception du colis par RODHOUSE SAS, un email sera envoyé pour informer des modalités du remboursement. L’acheteur recevra son remboursement par virement bancaire. Le montant du remboursement est égal au prix de l’article et du prix de la livraison initiale. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation. EDGE RODS EUROPE remboursera l’acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables. Par ailleurs, ce remboursement se fera par chèque personnel à l’ordre de l’acheteur et à l’adresse fournie.

Important : RODHOUSE SAS ne reprend pas les produits incomplets, usés, endommagés ou salis.

Exceptions

Conformément à l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et à l’article L121-20-2 du code de la consommation, ce délai n’est pas applicable, notamment :

De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs;
De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur;
De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines;
De service de paris ou de loteries autorisés ».

L’acheteur sera considéré comme informé de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi des limites indiquées ci-dessus en acceptant ces conditions générales de vente (cgv).

Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande.

L’article retourné doit être non porté et ne doit avoir subi aucune dégradation.

Les frais d’expédition d’un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer. En cas de retours abusifs ou de menaces à l’endroit des personnels de RODHOUSE, RODHOUSE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

CGV - ARTICLE 12 : GARANTIE

Législation

Conformément au code de la consommation (Art L.217-7 à L,217-14) et du code civil (Art 1641 à 1649 du code civil), l’achat d’une canne à pêche est garantie contre tout défaut de conformité ou vice caché sur une durée de 2 ans.

Les exclusions de garantie

Usure normale du produit
Dommages causés par une utilisation inappropriée.
Négligence d’entretien
Dommages causés par l’utilisation de matériels inadaptés
Incident suite à des modifications apportées sur la canne.

Motif

Une canne qui a un défaut structurel va casser très rapidement, dès les premières utilisations. Raison pour laquelle nous apportons une attention particulière aux casses qui interviennent dans les 6 mois suivant la date d’achat. Moins de 5 % des casses de cannes sont dues à des défauts de produit. L’immense majorité des incidents sont dues à des défauts d’utilisation de transport ou de stockage. Voici quelques exemples d’utilisation inappropriées qui n’entrent pas dans la prise sous garantie :

Ecrasement dans la portière de voiture
Ecrasement en marchant dessus
Choc dans la canne
Casse suite à une croche au fond de l’eau ou dans les arbres qui engendre une surcharge.
Mauvais respect des angles de combat
Leurre trop lourd / tresse ou monfilament inadapté.
Frein trop serré

Conditions

Les casses de canne intervenant lors des 6 premiers mois suivant la date d’achat, respectant un usage approprié sont 100 % prise en charge sous garantie. En cas de casse accidentelle lors de ces 6 premiers mois (exemple portière de voiture), un geste commercial de 50% est proposé au client pour racheter l’élément cassé.

Pour les casses intervenant entre 6 et 12 mois après la date d’achat, un geste commercial de 40 % est proposé au client pour racheter l’élément cassé, peu importe le motif.

Pour les casses intervenant entre 12 et 24 mois après la date d’achat, un geste commercial de 35 % est proposé au client pour racheter l’élément cassé, peu importe le motif.

Comment demander une prise en charge sous garantie ?

Envoyer par mail contact@edgerods-europe.com la facture ou le numéro de commande +3 photos. Une photo vue large où l’on voit la canne cassée avec tous les éléments. Une photo où l’on voit la référence de la canne. Une photo avec un gros plan sur la partie cassée.
Expliquer précisément comment la canne a cassé.
L’échange entre Edge rods et le client s’effectue par mail pour avoir une trace écrite.

Dispositions générales

Ces conditions de garantie s’appliquent pour tous les pays européens et couvrent l’acheteur initial. Elles ne s’applique pas en cas de revente. Edge rods se réserve le droit de réviser ces conditions commerciales sans préavis.

CGV - ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

RODHOUSE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Ainsi, RODHOUSE SAS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En cas d’achats à titre professionnel, RODHOUSE SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

RODHOUSE SAS décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

RODHOUSE SAS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue :

En cas de manquement aux obligations contractuelles de RODHOUSE SAS du fait d’un cas fortuit.
En cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

CGV - ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE

Tous les éléments du site de RODHOUSE SAS sont et resteront la propriété intellectuelle exclusive de RODHOUSE SAS.

Les éléments du site sont la propriété de RODHOUSE SAS. Un accord explicite est nécessaire afin de les utiliser. Par ailleurs, des poursuites pénales auront lieu en cas d’utilisation de ces éléments, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

EDGE RODS EUROPE autorise ainsi les sites et médias non marchands, associatifs, participatifs, etc, à utiliser des médias disponibles sur son site www.edgerods-europe.com pourvu que cela ne soit pas dans un but marchand, et que les sources d’origine : www.edgerods-europe.com soient expressement citées.

La suppression des liens autorisés se fait par simple demande de la société RODHOUSE SAS.

CGV - ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

RODHOUSE SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Par ailleurs, RODHOUSE SAS pourra utiliser « Google Analytics », ou équivalents, un service d’analyse de site internet fourni par qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l’aide de cookies. Ces données relatives à l’utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de « Google ».

NB : un cookie ne permet pas à RODHOUSE SAS d’identifier l’acheteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’acheteur sur le site de RODHOUSE SAS. Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookie soient inopérants. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RODHOUSE SAS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Ce droit est conforme à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

CGV - ARTICLE 16 : INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

CGV - ARTICLE 17 : DUREE

Les présentes conditions (cgv) s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par RODHOUSE SAS.

CGV - ARTICLE 18 : ARCHIVAGE-PREUVE

RODHOUSE SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de RODHOUSE SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.

CGV - ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX

Edge Rods Europe peut introduire des liens commerciaux dans les différentes pages de son site. RODHOUSE SAS n’est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu’en soit la nature, subis par l’acheteur à l’occasion d’une connexion sur lesdits sites.

CGV - ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES

La loi française régit les présentes conditions de vente en ligne (cgv).

L’exclusion à tout recours aux tribunaux suite à un litige au présent contrat est possible lors d’un commun accord.

Établissement de l’arbitrage :

La partie désirant soumettre un litige à l’arbitrage devra informer l’autre partie par lettre recommandée en lui indiquant l’objet du litige ;
Chaque partie devra, dans le mois, désigner l’arbitre qu’elle a choisi et en aviser l’autre par lettre recommandée ;
Si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l’autre pourra saisir le président du tribunal de commerce du ressort duquel se trouve le siège social de X en vue de la désignation de cet arbitre ;
En cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute d’accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du même ressort duquel se trouve le siège social de X ;
La sentence d’arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties.

Ainsi, en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de détenteurs ou appel en garantie.

Dans le cas où le client n’est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec RODHOUSE SAS seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

RODHOUSE SAS tient à préciser que la satisfaction de sa clientèle fait partie de ses engagements. Nous privilégions les solutions à l’amiables, dès le premier contact de l’acheteur.

CGV - ARTICLE 21 : AVOIRS ET CHEQUES CADEAUX

Les avoirs et chèques cadeaux offerts par Rodhouse ont une durée de validité de 1 an.

Les avoirs et chèques cadeaux sont utilisables en une seule fois. Il n’est pas possible de diviser son chèque cadeau sur plusieurs commandes dans le temps.